Nous planifions l’année 2021 ?

Planificació fiscal 2021 Vall Banc

L’année 2020 a été une année marquée par la pandémie de SARS-COV-2 et il n'est pas insensé de penser que tous nos vœux pour cette année 2021 qui vient juste de commencer, consistent à tourner la page de la crise sanitaire grâce à l'arrivée du vaccin.

Mais quel impact ont eu et auront les effets collatéraux de cette situation sur nos investissements financiers ? Comme vous le savez tous, ceci est un espace où nous parlons de fiscalité et, précisément, voici les effets que je voudrais vous expliquer.

Avec la crise de la pandémie deux scénarios ont pu avoir lieu : 1) les personnes ayant effectué des investissements financiers avant l’arrivée de la crise et en pleine crise ont dû désinvestir pour différentes raisons (concentration de risque, chutes de la valeur des actifs, besoins de liquidité, etc.) ou 2) des personnes ayant profité des baisses subies par les marchés financiers en raison de la crise et ayant effectué des investissements à ce moment-là.

Pour des raisons fiscales, la situation est très différente dans un scénario ou dans l’autre, et c’est ce point que j’aimerais vous expliquer puisque lorsque l’on vend ou matérialise un investissement financier, cela comporte toujours une imposition associée dont les effets peuvent être positifs ou négatifs.

Dans le scénario numéro 1, suite aux désinvestissements effectués lorsque les marchés subissaient des baisses exceptionnelles, ont été mis en évidence des pertes de patrimoine ou des revenus négatifs issus du capital mobilier qui en Andorre, en vertu de l'article 32 de la Loi (andorrane) de l’IRPP, pourront être compensées dans les dix périodes imposables suivantes, si le résultat est un montant négatif, après l'intégration et la compensation avec les gains de l’exercice, et à condition que ces revenus soient intégrables.

Ce régime de compensation est indulgent si nous le comparons avec ceux des pays voisins, où sont établies des limitations de compensation entre gains et pertes de capital et de revenus issus du capital mobilier et, en plus, la limitation temporaire de compensation dans les exercices futurs est moindre.

Dans le scénario numéro 2, c’est l’inverse. Les portefeuilles d’investissements précités auront subi des revalorisations importantes, en manifestant ainsi des gains de capitaux ou des revenus positifs issus du capital mobilier, assujettis à l’impôt dans l'exercice au cours duquel a lieu la vente ou l'amortissement.

Grâce au système fiscal dont nous bénéficions, les résidents fiscaux en Andorre, où les produits à revenu variable ont une fiscalité faible ou nulle, au moment de la perception des revenus comme au moment de la vente de l'actif, ce n'est pas un aspect qui devrait trop nous inquiéter. Néanmoins, les produits à revenu fixe, qui produisent toujours des revenus issus du capital mobilier (les revenus perçus comme les amortissements), sont assujettis à l’impôt.

Du fait de l'existence de ces règles de compensation dans la Principauté, il est important d'effectuer une évaluation et une prévision du portefeuille d’investissements, à des effets fiscaux. Afin de constituer ou de se débarrasser d’un portefeuille, le point de vue financier est aussi important que le point de vue fiscal afin de prendre des décisions d’investissement susceptibles d’optimiser nos objectifs personnels.

 

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